Acte III de la décentralisation: Quels enjeux pour nos territoires? Egalité, efficacité, fédéralisme et démocratie

– Programme –

Lieu: Hôtel de la coopération – Salle du Chai – 55 rue Saint Cléophas à Montpellier.

9H00 Accueil

Agnès LANGEVINE, secrétaire régionale EELV Languedoc Roussillon.

9H30 Plénière introductive au débat

• « Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action à l’aune des enjeux de l’Ecologie » avec Catherine HERVIEU, membre du bureau de la FEVE, conseillère municipale de Dijon.

• « Egalité des citoyens et projet de réforme territoriale » avec Jacqueline AMIEL-DONAT, professeur agrégé des facultés de droit, conseillère municipale de Perpignan.

• Position du groupe parlementaire EELV, avec Christophe CAVARD & Jean-Louis ROUMÉGAS, députés du Gard et de l’HéraultDébat avec la salle

10H45 Pause café

11H00 Ateliers

Atelier 1

« L’intercommunalité en zone rurale, régression démocratique ou nouveau souffle pour les petites communes? »

L’obligation qui est faite aux communes d’intégrer une communauté de communes ou de rejoindre une agglo est souvent vécue comme une contrainte et objet de multiples tractations politiques, tant les questions de seuils et d’opportunités financières sont mises en avant. Pour certains, l’inter-communalité représente un éloignement des citoyens des lieux de décision, une perte de souveraineté des communes. Pour d’autres, elle représente une dynamique pour les projets de tout un territoire, une vue d’ensemble plus solidaire. Devenues incontournables, les inter-communalités ont pourtant été les grandes absentes du débat lors des dernières élections municipales. Il ne faudrait pas qu’il en soit de même en 2014. Quelles propositions pour faire rimer inter-communalité, proximité et citoyenneté?

Atelier animé par Stéphane LOUKIANOFF, responsable de l’UNADEL, Claude-Marie BENSON, responsable du groupe Local EELV Carcassonne et Michèle COMPS, élue EELV de la communauté de communes Orb-Jaur.

Regard d’élu: Jean-Claude PONS, membre du bureau de la Communauté de Communes du pays de Couiza.

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Atelier 2

« Métropolisation et égalité des territoires »

La création des métropoles urbaines pour les agglomérations de plus de 400.000 habitants attribue aux Conseils de Métropoles des compétences nombreuses et très étendues en matière de développement économique et d’aménagement, d’urbanisme, de développement social et culturel, de politique de l’habitat, de logement social, de mobilité et transports, de politique de l’eau et d’assainissement, de protection et de gestion de l’environnement, etc…

Quelles articulations avec les compétences de la Région en matière d’économie, du département pour le social? Que restera t-il de l’équilibre régional en faveur de l’aménagement du territoire et des solidarités urbain-rural?

Enfin, quelle légitimité démocratique auront ces conseils de métropole en l’absence d’élections au suffrage universel direct de leur représentants ?

Atelier animé par Catherine HERVIEU, membre du bureau de la FEVE, conseillère municipale EELV à Dijon, Catherine BERNIÉ-BOISSARD, géographe, professeur à l’Université de Nîmes et Olivier DEDIEU, directeur de cabinet de la Communauté de communes de Lunel, formateur Enact et Cnftp.

Regard d’élu: Michel LENTHÉRIC, conseiller municipal de Saint Jean de Védas, conseiller d’agglomération et ancien conseiller régional écologiste.

Avec la participation de Christian ASSAF, député de l’Hérault.

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Atelier 3 (participatif)

« Décentralisation et démarches participatives: enjeux, méthodes et outils pour une participation effective »

Comment ne pas « réduire » la démocratie participative à un slogan électoral, à un gadget démagogique, avec le risque de détourner les citoyens de la démocratie ? Comment maintenir efficacement le lien entre la société civile et les élus ? Ce lien implique sa définition juridique mais aussi un apprentissage de part et d’autre pour le faire vivre.

La « participation » défini un ensemble de pratiques qui consiste à associer de différentes manières des participants (citoyens, acteurs, société civile, parties prenantes…) à un projet et à la prise de décisions dans le cadre de l’action publique. Il peut s’agir d’information, de consultation, de concertation, de co-décision, jusqu’à l’évaluation de la mise en œuvre des projets. Les nouveaux métiers qui ont émergé ces dernières années dans le domaine de la participation citoyenne en réponse soit à la loi, soit à la volonté de collectivités territoriales de mieux associer les habitants, appellent les élus ou les intervenants politiques à une bonne appropriation des enjeux et des méthodes utilisées.

Après une brève introduction sur le contexte en lien avec la réforme territoriale, l’atelier propose une mise en situation: les participants expérimenteront quelques méthodes et outils actuellement utilisés par les professionnels de la participation.

Avec: Nadja FLANK (EELV Languedoc-Roussillon), Stéphanie GUILLEMOT (EELV, chargée de concertation citoyenne), Sylvain GUÉRIN (coopérative EELV Languedoc-Roussillon), Clément GENEY (co-fondateur de la société coopérative Lisode spécialisée dans la recherche et l’ingénierie des démarches participatives).

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12H30 – Apéritif autour des actualités parlementaires Avec Catherine GRÈZE, euro-députée du Sud-Ouest, Jean-Louis ROUMÉGAS, député de la 1ère circonscription de l’Hérault et Christophe CAVARD, député de la 6ème circonscription du Gard, ainsi que Jean-Vincent PLACÉ, sénateur EELV. Avec la participation de Hussein BOURGI, premier secrétaire fédéral PS de l’Hérault. 13H – Buffet

14H30 – 16H30 Atelier

Atelier 4

« Eau et aménagement du territoire : Quelle répartition des compétences? Quels impacts écologiques et financiers? Comment agir? »

A partir de l’exemple du « pôle métropolitain Nîmes-Alès », cadre dans lequel l’un des 4 projets structurants consiste à faire venir l’eau du Rhône jusqu’à Alès… les politiques de l’eau, les compétences respectives et les réalités (prélèvements, gestion, risques naturels, pollutions, assainissement)

Nos positions dans les différentes collectivités. Pistes pour les municipales.

Atelier animé par Thierry RUF, Ingénieur Chercheur à l’IRD, spécialiste de l’eau, Conseiller municipal EELV de Jacou et Serge VILLANUEVA, Président de l’association ASIST (surveillance des inondations et sauvegarde des territoires) « Grand témoin » à propos des risques majeurs.

Regard d’élus: Alain FABRE-PUJOL, conseiller municipal de Nîmes.

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Atelier 5

« Réforme territoriale: quels leviers pour la transition énergétique des territoires?»

Aujourd’hui, comme pour l’eau potable, la distribution publique d’énergie est juridiquement de la responsabilité des communes. Mais la loi prévoit que celles-ci peuvent se regrouper pour organiser ce service public. Ce choix a été fait dans de nombreux départements, avec des syndicats mixtes (ex : Hérault Énergies). Ces syndicats deviennent alors l’autorité organisatrice de distribution publique d’énergie. Ils peuvent élargir leurs compétences: distribution du gaz, éclairage public, réseaux de chaleur et de télécommunication, maitrise de l’énergie. C’est par exemple le choix de Hérault-Energies.

Comment la loi de décentralisation va-t-elle modifier ces dispositions? En quoi ces changements permettront-ils ou pas d’accélérer la transition énergétique que nous appelons de nos voeux? Quels sont les incohérences actuelles, et vont-elles être résolues ou aggravées par l’acte III de la décentralisation?

Telles sont les questions qui seront abordées lors de cet atelier, à partir d’une analyse de la situation actuelle par des acteurs engagés (Plans Climat-Energie-Territoriaux, chantiers d’isolation thermique, développement éolien et photovoltaïque…)

Atelier animé par Christian DUPRAZ, conseiller général EELV de l’Hérault, Jean-Yves LEBER, membre du Conseil National du Débat sur la transition énergétique (réfèrent énergie de ESF-Rassemblement pour la Planète), et Béatrice LECCIA, Conseillère municipale de Boissières (Gard), déléguée au SCOT Sud Gard. Sous réserve: Jean-Michel GERMA, Président de Soper SAS et fondateur de la « Compagnie du vent».

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Atelier 6

« Accès aux données publiques et démocratie locale »

Opendata, crowdsourcing : quels outils pour renouveler la démocratie locale?

L’ouverture et le partage des données sont-ils des moyens efficaces d’appropriation par les usagers des services et des territoires? Permettent-ils d’impliquer davantage les citoyens dans les processus de décision?

Avec Michaël DELAFOSSE, adjoint au Maire, délégué à l’urbanisme et à « Montpellier Territoire Numérique », Jérôme LAVAL, président de l’association « Mandarine », et Jacqueline MARKOVIC(EELV Languedoc-Roussillon).

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Lieu: Hôtel de la coopération – Salle du Chai – 55 rue Saint Cléophas à Montpellier.

Accès: Parking sur place. En tramway : Ligne 2 (arrêt « Saint Cléophas ») ou Ligne 4 (arrêt « Nouveau Saint Roch »)